avait été dans l'incapacité de porter les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Martin

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Z... ... représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire

CGED N° SIRET : B 3 08 403 955 Représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 PARTIE INTERVENANTEE S.A.S.

l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du transport collectif en site propre de la Martinique

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BONFORT A, EN 1944, DONNE A BAIL A MARIOTTI, UNE PARCELLE DE TERRAIN NU ; QUE LE BAIL AUTORISAIT LE PRENEUR

L'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rouen : Eure, Seine-Maritine () ". 3.

Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son

chambre), au profit : 1°) Monsieur Jacques X..., demeurant à Eu (Seine-Maritime), Millebosc, place de l'Eglise, 2°) La compagnie d'assurances "CRAMA", dont le siège est à Boisguillaume (Seine-Maritine

au réquisitoire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le juge d'instruction était saisi, aux termes des réquisitoires introductif et supplétifs de faits commis « en Guadeloupe, en Martinique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

Martin X... avait transporté M.

Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...