[O] a adressé à Mme [M] un devis le 7 mars 2021 ayant pour objet la rénovation d'une maison pour un montant de 16 834 euros et une facture le 15 mai 2021 ayant pour objet la rénovation d'une maison pour

U... et de Mme V... M..., épouse U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mars 2015.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Le 12 mars 2018, les MMA ont transmis aux époux [O] un exemplaire du rapport préliminaire établi par le cabinet IXI.

- prononcer l'annulation du testament olographe de Mme [F] en date du 3 novembre 2020 ; - dire que les droits Mme [A] [O] dans la succession de Mme [F] en qualité d'héritière réservataire s'élèvent à

Elle demande au tribunal de : -débouter M. et Mme [B] de leurs demandes, -confirmer les décisions rendues par la Maison Départementale de l'Autonomie et du Handicap.

Z... et Mme X..., engagés le 1er mars 1991 en qualité de gardien de propriété par M. et Mme Y..., ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et d'indemnités au titre de la rupture

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M.

C... et de la MAF et de M.

d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Rose X..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Ferme Saint-Jacques, défenderesse à la

C... , non-assistance à personne en péril sur MM.

[X] qui s'est seul porté acquéreur du terrain et a seul fait construire une maison sur les seuls deniers prêtés par la banque ; qu'en considérant cependant que Mme [I] n'était pas fondée à soutenir que

Gérard X..., 2°/ Mme Marielle Y... épouse X..., domiciliés [...], contre un arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à

[R], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur

2020 Mme W...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Par courrier du 30 mai 2025, l’UDAF 70, agissant en qualité de curateur de Mme [V] [Q], suivant jugement du 27 mars 2025, a contesté cette décision expliquant que cette dernière, après un rendez-vous pour

Y..., entrepreneur en maçonnerie des travaux d'aménagement des locaux de la société ; qu'en mars 1996, Mme Hélène X... a été désignée en qualité de gérante, après la démission de Mme Ginette X... ; que

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] sont propriétaires d’une maison d’habitation constituant leur résidence principale sise [Adresse 2] (Drôme).

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1990, M. et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont respectivement vendu à M.