du 12 avril 1988 -Arrêté du 25 janvier 1988 -Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mai 1987 Art. 1 -Arrêté du 25 janvier 1988 Art. 1 -Arrêté du 12 avril 1988 Art. 1 -Arrêté du 25 janvier

Article 1

—

En application de l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 2 à 4 et aux II des articles 10 et 12 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions prévues

Article 2

—

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail est fixée du vendredi 5 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi

Article 2

—

L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.

Article Annexe I

—

Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2007 Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre 2007 Hiver Samedi 16 février 2008 Samedi 9 février 2008 Samedi 23 février 2008 Printemps Samedi 12 avril

Article 35

—

- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 Art. 38 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 123 - Livre des procédures fiscales Art. L135 ZE - Code de la propriété intellectuelle Art. L111-1, Art.

Article 140

—

. - A titre de mesure transitoire et à compter du 1er avril 2018, le fonds prévu à l'article L. 221-7 du code monétaire et financier reverse, sur une période de dix ans, aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable

Article Annexe II

—

Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre 2008 Hiver Samedi 7 février 2009 Samedi 21 février 2009 Samedi 14 février 2009 Printemps Samedi 4 avril

Article 3

—

-Sur les réseaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, l'autorisation prévue à l'article 28 du décret du 19 octobre 2006 susvisé prend la forme : -dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles

Article R5775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

Code des transports

chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril

Article 8

—

Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 9

—

L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Article 85

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 art. 46

Article 86

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 art. 46

Article 1

—

Le concours professionnel prévu à l'article 16 du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :

Article 3-1

—

Cet arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 15

—

I - (paragraphe modificateur) II - Les articles 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.

Article 84

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 art. 46

Article 15

—

Sous réserve des dispositions de l'article 14, le décret du 29 avril 2002 mentionné à cet article est abrogé.

Article 1

—

Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-2 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend :

Page 39 · 9 820 résultats

← Précédent Suivant →