MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [U], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : [J] [N] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2019, 14 juin 2019 et 26 septembre 2020, la SAS Chevallier, représentée par la SCP Joseph Aguera et Associés, demande

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Dans les 10 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelant signifiait le 18 mars 2024 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai. Le 22 mars 2024, la SA SIMKO se constituait.

PAPETERIE DE CONDAT, prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Laurent X...

Joseph.

ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES - MMA S.A.

ALEXIA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau

[L] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence

❖ Condamner Madame [C] ou toute partie succombante aux dépens d’instance qui seront recouvrés par Maître Laurence JOSEPH THEOBALD, avocat au Barreau de Paris conformément aux dispositions de l’article

Joseph XW..., demeurant ..., 85590 Treize Vents, 17 / de M. Paul Y..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent, en qualité d'héritiers : Mme Marie-Andrée XZ..., veuve Y..., M.

Pierre D..., demeurant 42110 La Conche-Saint-Laurent, 34°/ de M.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Joseph MAGNAN Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

14] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH

2013 FG N°2013/442 Rôle N° 12/14231 [J] [Z] SCP [Z] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH