Y... d'un village de vacances et d'un hôtel auquel a succédé une maison de retraite qui a fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative ; qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation

X... ont été engagés le 11 février 2002 par les époux Z... dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 5 mois pour procéder à la construction de leur maison individuelle en réalisant notamment les

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1991), que la société Les Maisons

Y... avait consentie à la société d'exploitation des maisons de santé privées du sud-ouest (La SEMSAPSO), ayant été résolue, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2001), que le 23 août 1995, un incendie s'est déclaré dans la maison

Mme [V] a saisi le juge de la mise en état d'une exception d'incompétence matérielle. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article 395 du Code de procédure pénale, la garde à vue ne constitue pas un préalable nécessaire à la mise

N... ont sollicité la résiliation du contrat de construction de maison individuelle.

moral au titre de l'exposition à l'amiante, y compris sur le fondement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile ou de la mise

X... avait subi une mise en pente liée à des affaissements imputables à l'exploitation minière, il incombait à Charbonnages de France de démontrer que les dommages subis par les canalisations, situées

l'opposant : 1°/ à la société Aria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ambition Loire Ain Lyonnais, 2°/ à la société Audit gestion et expertise de la maison

en réglement judiciaire, la société Maison Occitane a été autorisée à continuer son exploitation ; que Mme X..., entrepreneur de bâtiment, a reçu commande de travaux pour le compte de la société ; que

Joaquim XN..., 18 / de Mme Maria K..., épouse XN..., demeurant ensemble ..., 19 / de M. Hernani Y..., 20 / de Mme Armida Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 21 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2022), courant 2009, M. et Mme [Z] ont confié à la société Maison France confort (société MFC) la construction de deux maisons individuelles. 2.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société La Brosse & Dupont maison

[S] a entrepris la rénovation d'une maison dont il est propriétaire. 2.