Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle VIER

de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle VIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VIER

au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle VIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN et de la société civile professionnelle VIER

six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice à PARIS, le 26 janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle VIER

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinie avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélemy

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Vier

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Foussard, avocat du Cabinet Vallon, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Buhler, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société KHD Deuz France et de la société KHD Humboldt Wedag, les

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SMN - Nettoyage industriel, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Cobim, de Me Odent, avocat de la société Bureau Veritas, venant aux droits du CEP, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société

Dumas, président, les observations de Me Odent, avocat des consorts X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France (CCF), les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Union industrielle de crédit, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail location, les conclusions de M.