Martin conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ryziger, avocat de la Société des bazars de l'Ecole militaire

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1416 Substituée par Me Sylvie LE TOQUIN DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

.de la SCP SOCIETE FIDAL, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Philippe Z..., avocat plaidant, au barreau de TOULON DEFENDEURS EN DEFERE Monsieur Gilles A... ... 97212 SAINT JOSEPH

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. de A... et de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.