Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

X..., salarié de la société Gestopress, devenue la société Cartaix logistique (la société), en qualité de magasinier cariste, a été victime, le 1er avril 2004, d'un accident, alors qu'il travaillait en

contradiction irréductible entre les points de vue du prévenu et de la partie civile sur le déroulement des faits, il résulte néanmoins que les rapports circonstanciés du docteur Y... et des professeurs Malicier

13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

X : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, alors en vigueur

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Noirot, avocate commise d’office représentant M.

Stanislas Massimi et de réviser en conséquence le montant de sa pension de réversion ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision de refus du ministre de la justice du 29 mars 2000 ; 3°) de mettre à

Ione, entrée la dernière dans l'écluse et placée par son capitaine dans l'espace extrêmement étroit laissé par les deux autres péniches, rendait nécessaire une vigilance particulière de la part du marinier

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paye-Blondet,