Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M. et Mme C..., F...

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M.

SA BANK AUDI SARADAR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, N°Siret : B 315 768 176 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bard, représentant M. E... et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

PROVENCE ELYSEES '- SRPE [Adresse 5] [Localité 8] SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne 'AL CHARQ' [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-mathieu

Matthieu B..., ergothérapeute, qu'alors que l'état de santé de M.

d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière

The Court reaffirms that the margin in this area is wide (see Mathieu-Mohin and Clerfayt , cited above, p. 23, § 52, and, more recently, Matthews v. the United Kingdom [GC], no. 24833/94, § 63, ECHR 1999

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Nancy ; - et

parcelles acquises, il lui est rappelé qu'il devra au préalable obtenir un certificat d'urbanisme de l'article L. 410.1.1 alinéa du code de l'urbanisme sur les propriétés issues de la division" a été barrée

pris de la violation des articles 388, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent en raison de la matière

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Madame [X] [Z], représentée par sa tutrice Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Maître KOUJI DECOURT Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [F] né le 12 Mars 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick BARRE

SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 substitué par Me Mathilde

Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont Gilbert Z... était le gérant) et "Le Bar