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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6b
17 avril 2025
17 avril 2025
immatriculée 498 316 447, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100285
19 mars 2014
19 mars 2014
rendu sur renvoi après cassation (1ère civ., 18 janvier 2012, pourvoi n° 10-27. 325), que Julie X... est décédée le 17 mars 2003 en laissant pour lui succéder les deux enfants issus de son union avec Michel
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f338b
20 août 2024
20 août 2024
Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 14 août 2024, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 20 août 2024, en audience publique.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f9461f0ea8924818235c4c
7 avril 2025
7 avril 2025
[V] [I] [C] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Société [18] [Adresse 23] [Adresse 14] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6d
23 octobre 2017
23 octobre 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL, Président et Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86446
6 février 2003
6 février 2003
lui valent d'être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune; elle ajoute que la déclaration des revenus des SCI de son adversaire est incomplète faute de mentionner l'existence d'une SCI SAINT MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2006 APPELANTS : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa17
9 février 2012
9 février 2012
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cfc
16 mai 2018
16 mai 2018
Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
19 février 2003
C... ordonnait un scanner et une radio de la colonne vertébrale, qui révélaient une fracture de la 5 ème vertèbre cervicale et un hématome para-médullaire important et compressif, qui selon lui, avaient
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf93
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
Source officielleREFERES
6966b072cdc6046d472effa7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [C] était admis au service des urgences; il était diagnostiqué une fracture du col fémoral.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Burg, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204007_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Burg, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
: Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Septembre 2005 RG : F 04 / 00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Michel X... a renoncé à la succession de ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Michel, demeurant ...Partie civile, appelant, non comparant, représentépar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG E...
Source officielleChambre civile 1-7
67ee176251255e24994fc385
2 avril 2025
2 avril 2025
Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, a visé cette procédure par écrit le 25 mars 2025, avis versé aux débats. Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310461
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La SA GARAGE DU PARC, en vertu de son simple droit de jouissance, n'est pas fondée à porter atteinte à la substance même de la chose sur lequel son droit d'usage et de perception des fruits s'exerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100825
2 juillet 2014
2 juillet 2014
acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier ; que s'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui l'a reçu, il est tenu de restituer tant le capital que les intérêts ou les fruits
Source officiellePage 39 sur 113