[U] a souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle a ultérieurement cédé sa créance à la société MCS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régime social des indépendants Midi-Pyrénées

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 3 mars 1998, la Banque populaire du Midi

Les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne du Midi-Pyrénées, dont le siège est .

Lavandes, Lieudit "Les Chaumes", 13880 Velaux, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (saisie immobilière), au profit du Crédit immobilier Midi-Méditerranée

La victime a assigné le 8 mars 2013 la société Groupama d'Oc devenue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc et le régime social des indépendants Midi-Pyrénées devenue la Caisse locale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exhibition Organizers Middle East Ltd

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la CRCAM de Toulouse et du Midi

publique, dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Toulouse (MINT), géré par la société anonyme d'économie mixte du MIN (la SAEM) ; que l'Union régionale interprofessionnelle de l'horticulture de Midi-Pyrénées

Y... n'était appelé que le week end, soit pour le service du midi et dans ce cas, il prenait son poste vers 11h45 ou 12 heures, soit pour le service du soir et il prenait alors son poste vers 18h45 ou

l'origine de ces convulsions et ne l'ont pas considéré comme un signe inquiétant ; qu'ils ont estimé que l'état convulsif à l'origine des lésions cérébrales s'est installé le 18 mars en début d'après-midi

n'existait pas sur sa propriété de tels arbres à la date de la commission des faits; que les pièces reproduites relatives à la présence du prévenu à un enterrement le 10 février 1995 dans l'après-midi

Le procureur de la République a également cité la société Kiloutou et l'association BTP CFA Midi Pyrénées à l'audience du 4 février 2014 du tribunal correctionnel pour y répondre des chefs susvisés. 8

le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly, à la SCI du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi service restauration, dont le siège est ... (17e), en cassation

L'appelante fait valoir que la société Midi Carrelages a toujours été gérée par son époux depuis sa création en 2003. C'est uniquement sur les conseils de son expert-comptable que M.

X..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la société City