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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2126335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'aménagement foncier et rural (SAFER) d'Île-de-France a communiqué des documents relatifs à la rétrocession d'un terrain cadastré ZB 360 lieu-dit les Jouvignes sur la commune de 77860 Saint-Germain sur Morin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401600_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la société Magnum Architectes et Urbanistes, à la société GCC, à la société Socotec Construction, à la société Economistes de la Construction Molie et Morice, et à la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
représenté par Me Cailloce demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société DP.R, la société nouvelle Pradeau Morin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10086
31 janvier 2018
31 janvier 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sporazur Morris
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997123
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ETABLISSEMENTS R.CHEVALIER Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J 19293 INTIME [H] [R] Représenté par Me Dominique MORIN,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d2dcdc6046d475dfaac
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVIER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d7fcdc6046d475e05c4
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVIER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e49cdc6046d475e14b7
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVI ER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b248cdc6046d47d48927
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06
Source officielleciv3
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4 juin 1971
4 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE MORIN FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REFUSE DE PRONONCER, POUR CHANGEMENT DE DESTINATION DES LIEUX, LA RESILIATION DU BAIL PAR ELLE CONSENTI A CHAPPAZ
Source officiellesoc
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372453cd580146774148fc
22 juin 2004
22 juin 2004
Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mme Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414da1
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mmes Slove, Divialle, conseillers référendaires, M. Le Goux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53000
19 mars 1997
19 mars 1997
text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 177 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 17814/91 MORI
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f19a9
26 juin 1990
26 juin 1990
Z..., Paul De Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelles, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X..., défendeurs à la cassation ; La
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ef2
18 mai 2005
18 mai 2005
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Blanquart ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin
Source officiellesoc
613724bfcd5801467741809f
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Chauviré, Mme Morin, conseillers, Mmes Farthounat-Danon, Divialle, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d21
18 avril 2000
18 avril 2000
X... a été engagé, en qualité de vendeur, par la société Morin, le 1er février 1993 ; qu'il a été licencié le 22 février 1995 pour faute grave, pour insubordination délibérée ; Attendu que le salarié
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484f5a029d9e20d9c20e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR Me Amélie MORIN
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