Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Darmon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4X - Maître Me Amine MOUHEB

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Mouheb, avocat de M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

fait apparaître des produits constitués - d'une somme de 2,25 MF représentant une créance abandonnée mais qui aurait dû être encaissée, - d'une somme de 702 KF résultant de la facture à la société La Mouette

avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Intervenant forcé, représenté par Me MOUGEY

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel pour la requérante ; - les observations de Me Mothere pour la défenderesse.

PRESTIGE INVEST 1 Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Camille MOUGEL à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Those mocked-up cells were to symbolise, in the protesters’ view, the country’s descent into a “Police State”. 5.

Mochel et les frais de copie du dossier médical pour un montant global de 390,79 euros.

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

[N] [L] [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [S] [M] [I] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8

D B, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Mouhad Ziyad E... B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 15 décembre 2025. Le juge des référés, P.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.