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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
[V], ès qualités de syndic, a notifié le procès-verbal d’assemblée générale du 7 avril 2022 aux époux [O].
7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310356
24 juin 2021
Il est donné acte à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [M] [W]. 2.
Pôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
[N], [G] et [Z] dans le cadre de la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Nanterre.
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
Considérant que des fautes de gestion avaient été commises, Me [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la STS Group, a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui par jugement contradictoire en
3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON RCS de Montpellier n° 494 492 218 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social (société en liquidation judiciaire selon jugement du
15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
Par jugement du 6 mars 2020, le conseil des prud'hommes de Nanterre a : - condamné la société Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à payer à M.
JEX
66964108f5112d8edd0575d9
11 juillet 2024
En cours d’instance, par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la société International Business Service.
Pôle 5 - Chambre 9
6262485ab1a50c277d4c5bd7
21 avril 2022
FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son
11e chambre
5fde0ca59c6653ab8f8e9f31
5 juillet 2018
BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
615e0d7ac25a97f0381f4d86
4 décembre 2014
pour avocat plaidant Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A477, substituant Maître Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 INTIMÉ Maître [T] [R] ès
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
Par acte d'huissier du 6 août 2021, maître [H], ès qualités, a assigné en vente forcée ALM devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
[F], ès qualités de liquidateur judiciaire judiciaire de la société Linea BTP. Elle demande à la cour de : INFIRMER l'ordonnance déférée.
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa50
19 avril 2024
FHB en la personne de Me [J] [H] ès-qualités d'Administrateur judiciaire de la S.A.S.
3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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