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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V], ès qualités de syndic, a notifié le procès-verbal d’assemblée générale du 7 avril 2022 aux époux [O].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fc

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310356

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Il est donné acte à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [M] [W]. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa9cdc6046d473898f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N], [G] et [Z] dans le cadre de la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Considérant que des fautes de gestion avaient été commises, Me [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la STS Group, a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui par jugement contradictoire en

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2758a34ad10008581a9e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON RCS de Montpellier n° 494 492 218 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social (société en liquidation judiciaire selon jugement du

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par jugement du 6 mars 2020, le conseil des prud'hommes de Nanterre a : - condamné la société Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à payer à M.

Source officielle
TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En cours d’instance, par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la société International Business Service.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262485ab1a50c277d4c5bd7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Par jugement du 17 octobre 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH responsable du préjudice subi par Madame X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d7ac25a97f0381f4d86

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

pour avocat plaidant Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A477, substituant Maître Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 INTIMÉ Maître [T] [R] ès

Source officielle
CA

13e chambre

628490ca498a54057d1030a1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par acte d'huissier du 6 août 2021, maître [H], ès qualités, a assigné en vente forcée ALM devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a9c601f083189918ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F], ès qualités de liquidateur judiciaire judiciaire de la société Linea BTP. Elle demande à la cour de : INFIRMER l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa50

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FHB en la personne de Me [J] [H] ès-qualités d'Administrateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74557

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

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