BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.

barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA (MAROC) 17 rue Jean XXIII appt 347 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Nadine

Parc du Soleil 38150 CHANAS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame

APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 7] né le 25 Février 1966 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque :

situé [Adresse 6] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] - ROYAUME UNI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Nadia

représentée par Me Martin Grasset, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 10 février 2026 tenue par Nadia

avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Bernard Franchi assistée de Me Bérengère Lecaille, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 septembre 2017 tenue par Nadia

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

[C] [U] ; - commis Maître Arnaudjouan, notaire à Pouancé, pour y procéder ; - désigné Mme Nadine Gaillou, vice président, en qualité de juge commissaire et pour faire rapport en cas de difficulté ;

Les lieux sont loués exclusivement à usage de débit de boissons, licence IV, restaurant, débit de tabac, jeux de la française des jeux, PMU et presse.

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RCS PARIS N° 775 684 764 ès qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU ( Défendeur dans le RG 19/1063 et 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8 Rue Louis

; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

Que loin de constituer une adaptation de l'oeuvre littéraire des consorts Y... sous forme d'un roman photo, l'album serait une biographie de Michèle MERCIER, dont l'originalité se traduit par la composition

jugement rendu le 16 Juin 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 18] RG n° 20/00017 APPELANTE Commune DE [Localité 27] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 19] représentée par Me Sandra NADJAR

En premier lieu, les consorts C font valoir que du fait de leur classement partiel en zone NAia au plan local d'urbanisme et des certificats d'urbanisme délivrés pour les deux parcelles en litige, ces

née le 11 Octobre 1966 à ANGERS (49000) ... 35700 RENNES Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, cabinet

représenté par son syndic la Société RBH SCHOLER SARL elle-même agissant en la personne de son gérant et dont le siège est sis 148 et 10 rue de la Paix 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Louis-Charles

Cour assisté de la SCP CABINET LOMBARD BARATELLI & ASSOCIÉS substituée par Me PUTIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis