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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01446_20240523
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_24PA01449_20240523
ORCA_24PA01451_20240523
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_23PA03961_20240207
7 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ;
ORCA_23PA03962_20240207
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de communiquer son entier dossier ; 3°)
Juge des référés
ORCA_23PA04917_20240917
17 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2303076 du 14 novembre 2023
Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2b
10 octobre 2024
[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar
ORCA_24PA05208_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Namihogar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la
Reconduites à la frontière
DTA_2407112_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Reconduite à la frontière
DTA_2507239_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2602569_20260327
27 mars 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a
9ème chambre (J.U)
DTA_2311427_20231228
28 décembre 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de
4ème chambre - 4/11
DTA_2303154_20230531
31 mai 2023
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2306103_20230607
7 juin 2023
B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424526_20250318
18 mars 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7ème chambre
DCA_24PA04085_20250619
19 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2412702 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de
8e Section - MESD
DTA_2328754_20240102
2 janvier 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406016_20250310
10 mars 2025
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de
3ème Chambre
DTA_2417481_20250619
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
69ddcb9fcdc6046d472a3a41
13 avril 2026
[X] [Z] né le 15 novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
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