Codes de loi français

LEGIARTI000027993579

L'ANR peut à sa demande solliciter des expertises externes, fournir des expertises internes, solliciter les expertises existantes du MESR et fournir les informations nécessaires au jury, et notamment celles rendues publiques par l'AERES. 2.3 bis. - Critères

LEGIARTI000033523341

Modalités de mise à disposition de l'agence régionale de santé d'une expertise en prévention et promotion de la santé ou en logistique.

Article Annexe

un mineur sans avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, rendu à la suite d'une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité réalisée dans un service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues et assortie d'une expertise

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Aucune expertise ne se réduira à de simples données d'examen ni à des conclusions diagnostiques. Celles-ci devront s'appuyer sur une démarche logique, rigoureuse, claire, aisément compréhensible par tous.

Article ANNEXE

Poitou-Charentes 17 La Vallée Ensemble mégalithique de La Pierre-Levée. 17 La Rochelle Tour de la Lanterne. 17 La Rochelle Tour Saint-Nicolas. 17 La Rochelle Tour de la Chaîne. 17 La Rochelle Porte Dauphine. 79 Saint-Maixent-l'Ecole

Article Annexe

MOUSSEUX B 153 9,50 MONTLOUIS-SUR-LOIRE MOUSSEUX B 153 9,50 TOURAINE MOUSSEUX B 153 9,50 BOURGUEIL R 171 10,00 CHEVERNY R 171 10,00 CHINON R 171 10,00 COTEAUX DU LOIR R 162 9,50 COTEAUX DU VENDOMOIS R 162 9,50 SAINT-NICOLAS

Article 3

son représentant ; h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ; 8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise

Article Annexe 3

. - Première étape de la méthodologie : Préalable : dans l'hypothèse où l'expert n'est pas celui qui a délivré le 1er rapport, un second expert doit, une fois missionné, examiner, indépendamment de la 1re expertise, le véhicule dans l'état où il se trouve

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

personnel d'encadrement de ces sportifs ; elle est, dans le cadre de ce programme, l'autorité en matière d'éducation contre le dopage ; 13° Elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage et apporte son expertise

Article 1

schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau "expertise

Article IV

d'études informatiques et d'organisation. 74. 1GA 1, 10 TC Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 74. 1GB 1, 10 Holdings. 74. 1JA 1, 10 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises

LEGIARTI000050943833

22137) ; Matignon (22143) ; Merdrignac (22147) ; Plancoët (22172) ; Plémet (22183) ; Ploeuc-L'Hermitage (22203) ; Châtelaudren-Plouagat (22206) ; Plouaret (22207) ; Plouha (22222) ; Quintin (22262) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Brieuc (22278) ; Saint-Nicolas-du-Pélem

Article 1

ou portés par des personnes physiques qui changent d'aéronef ou de navire et qui ont été autorisées par leurs autorités nationales à les détenir ou à les porter ; c) Les matériels réexportés en suite d'admission temporaire pour essai, expérience, expertise

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Les rapports des expertises réalisées pendant l'enquête ou l'instruction sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge d'instruction.

Article (21 à 29)

CHATILLON-SUR-SEINE Extrémité LAIGNES 21 D 980 D 971 CHATILLON-SUR-SEINE D 70 PRECY-SOUS-THIL 21 D 700 Extrémité COUTERNON Extrémité SAINT-APOLLINAIRE 21 D 123 Boulevard Edme Nicolas

Article (80 à 89)

CASTELSARRASIN D 26 CASTELMAYRAN 82 D 926E D 820 CAUSSADE D 926 MONTEILS 82 D 953 D 813 GOLFECH A 62 (échangeur n° 8) SAINT-LOUP 82 D 26 bis D 813 MALAUSE D 26 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

Article 1

compétitivité des entreprises " à la direction du Trésor ; Adjoint au chef du bureau " interventions économiques " à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Adjoint au chef du bureau " maîtrise d'ouvrage et expertise

LEGIARTI000045309116

Article 14 L'établissement se dote d'un comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique afin, notamment, d'apporter au comité de direction une expérience externe et une expertise indépendante. - Il propose la charte d'éthique, de déontologie

Article 6

Section C : Conditions d'examen du sujet en expertise., Art. Annexe, Sct. Section D : Conclusions., Art. Annexe, Sct. Chapitre 2 : Aspects cliniques, Sct. Section A : Psychosyndrome traumatique (névrose traumatique)., Art. Annexe, Sct.

Article Annexe IV

chimiques U12 Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 E2 : Épreuve de technologie Analyse et communication techniques U2 Épreuve E2 : Exploitation de la documentation technique U2 Sous-épreuve E31 : Inspection, expertise