Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, auteur

Date naissance 3] 1951 à [Localité 17] & Madame [V] [Z] [U] épouse [M] née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 21] [Localité 1] représentés par la SCP THERY-LAURENT

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ALTIERRE CORPORATION N° SIRET: 810 215 483 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et

Adresse 1] et Madame [O] [I] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 20] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Nicolas

: jugement du 12 Juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03362 APPELANTE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique NICOLAI

Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M. Jean-Pierre Bertaud,   M. Jean-François Biffaud, M. Pierre Bleichner, M.   Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.

Ress ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   G. Bonello ,     L. Loucaides ,     P. Kūris ,     I. Cabral Barreto ,   M me   F.

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent FRÖLICH, avocat au barreau de PARIS - #D1843 DEFENDERESSE Société anonyme SOCIETE NATIONALE [...]

Nicolas Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Jacques A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie B..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Frank H..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 784 406 936 Représentée par Me Jeanne C... de la SCP JEANNE C..., avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Nicolas D..., avocat au barreau

LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO, de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas

représentée par Me Nicolas I... H... Z...

1942 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 - Représentant : Me Nicolas

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y..., ès qualités.

Jugement du 23 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GORGES - RG n° 20/00238 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Nicole

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendus en leur rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Monsieur Nicola

GCMI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du

Elles ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.