SANFELLE - [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES SYNDICAT CGT SNECMA [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Nicolas

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier.

Maintient Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL l'un des membres du Tribunal en qualité de Juge Commissaire ainsi que Madame Céline GARCIA en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

Il est constant que pour bénéficier d'une retraite progressive, l'activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif, et l'exercice d'autres activités(salariées et non-salariées), doit avoir cessé

Moyen annexé à l'arrêt 289 (assemblée plénière) Moyen produit par de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat pour la société La Bresse.

1], de nationalité roumaine, dit être à l'audience être né en Moldavie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jenny Lamy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Versailles a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, à la suspension de l'arrêté du 12 août 2008 du préfet des Hauts-de-Seine

Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jacqueline, demeurant à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne), ..., 15°/ Madame A... Marie-Cécile, demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 16°/ Monsieur I...

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de salle. L'entreprise comptait au moins onze salariés.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Having regard to its case-law on the subject (see, for instance, Nedelcov v.

n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Alexandra NICOLAS

Maud, Nicolas, Vincent et Mmes C...

Salih Yalçınkaya, Celal Ayus, Ramazan Tekin, M.

de vie accessoire au logement de la famille d'accueil mais il ne s'agit pas d'une simple salle de restauration mais d'une salle à manger-salon commune où les personnes âgées peuvent partager la vie de