X... qui suivait leur dossier depuis de nombreuses années, cela n'expliquait pas en revanche que ces clients aient tous rejoint le même cabinet, soit le CECEF, nonobstant l'existence à Châteauroux de nombreux

demander sa mise en liberté, Monsieur [B] rappelait notamment que « le parquet général met en avant la poursuite des investigations alors que la procédure dure depuis plus de 4 ans et demi, que de très nombreux

jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 16 avril 1996) d'avoir décidé que l'effectif de l'établissement s'élevait à 732 salariés et fixé, en conséquence, à six titulaires et six suppléants le nombre

. ; Attendu que, pour révoquer l'ordonnance de clôture, clôturer à nouveau la procédure à l'audience de plaidoiries et statuer au fond, l'arrêt retient que de nombreuses pièces ont été communiquées

l'arrêt d'avoir annulé le plan social et le licenciement et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le plan social ne doit comporter des informations sur le nombre

pour chaque copie qui est de 4 pour une copie couleur (1 scan noir et 3 scans couleur) de sorte qu'il fallait diviser par 4 le chiffre mentionné au compteur des copies en couleur pour déterminer le nombre

591 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en décidant que pour les infractions autonomes du code du travail, il conviendra de fixer le montant de l'amende à la somme de 200 euros par infraction, au nombre

représentativité, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail; alors, ensuite que la représentativité d'un syndicat au regard du nombre

de celui-ci pour la fixation de ses cotisations au titre du risque des accidents de travail est effectué en fonction de son activité principale qui est celle, en principe, exercée par le plus grand nombre

clients préalablement démarchés par téléprospection, et qui avaient fait l'objet d'une "fiche rendez-vous" ; qu'en conséquence la réalisation de l'objectif minimum fixé dépendait nécessairement du nombre

du territoire national, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 437 et 446 du code de procédure pénale que le témoin ne peut être entendu qu'après avoir prêté serment, à moins qu'il ne figure au nombre

de jours annuels, un récapitulatif biannuel du nombre de jours travaillés et chômés par le service des Ressources humaines, un bilan annuel afin de vérifier le respect de l'amplitude, de la charge de

jugement qu'il confirme qu'Alain X... représentait la commune du Barcarès, dont il était maire, au conseil d'administration de la société d'économie mixte locale SEMETA, à la présidence duquel il avait été nommé

Z... a été embauché le 14 juin 1977 en qualité d'ingénieur par la société Purma assistance et qu'en 1978, il a participé à la création et a été nommé directeur général adjoint de la société Ingénierie

[G] un certain nombre d'actions de cette société. Par une convention-cadre du 4 août 2010, MM.

Elle a été nommée conseillère en clientèle, statut employée classe 4, le 14 avril 2005. 3. La salariée a été victime d'un accident de trajet le 27 mars 2013.

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le nombre des conseillers municipaux à élire dans la commune de Lafitole s'élevait à onze ; qu'à

journalières en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité ne peut correspondre au désir normal d'un travailleur non salarié de s'assurer une couverture sociale ; que l'omission de déclaration de ces nombreux

du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que l'affaire a fait l'objet de nombreux

A], [L] [C], [I] [W], [D] [T], [K] [A], [U] [A], [H] [O] et [X] [E] doivent restituer à la SA FH holding la fraction du prix de cession reçue par chacun d'eux c'est-à-dire à proportion du nombre