qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire, alors que, l'avis de contravention pour excès de vitesse, joint au dossier, mentionne la date de l'infraction d'origine

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond auraient dû rechercher si l'opposition de la caisse n'a pas été, ne serait-ce que pour partie, à l'origine

normal de cette chose, par ailleurs dénuée de tout dynamisme propre à créer un danger, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent indiquer l'origine

ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'opérateur indépendant qui revend des véhicules automobiles neufs commercialisés par un réseau de distribution exclusif doit justifier de leur origine

le juge, pour motiver suffisamment son ordonnance, doit se référer en les analysant aux pièces produites par l'auteur de la requête ; qu'il doit également préciser la nature de chaque pièce et son origine

aux débats que le salarié a accepté son transfert vers la société Régie presse et que les lettres échangées entre les parties n'établissent pas la poursuite du lien de subordination avec la société d'origine

X... soutenait ne pouvoir, compte tenu de ses origines et de son niveau scolaire, espérer quelque reclassement professionnel que ce soit ; que les premiers juges avaient considéré qu'il cumulait les handicaps

1 ) que le motif grave et légitime justifiant le refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité doit être invoqué de bonne foi ; que tel n'est pas le cas si le bailleur se sait être à l'origine

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

non-conformité de la cabine livrée à sa destination normale, et partant l'existence d'un vice caché; qu'en déboutant néanmoins l'acquéreur de sa demande de résiliation de la vente, motif pris de ce que l'origine

Z...) qui affirmaient tous que Mme A... avait agressé la demanderesse et que celle-ci était directement à l'origine de sa chute et de ses conséquences ; qu'en omettant de se prononcer sur ces témoignages

Y... ne pouvait ignorer les fautes à l'origine de son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors

Y... depuis l'accident étaient caractérisées par de multiples contraintes et agressions qui pouvaient être à l'origine de l'apparition d'un ulcère de contrainte ; que, si cet expert avait indiqué que le

lieux, qui excluait toute infiltration d'eau provenant de l'extérieur, à se référer à une intervention des agents de Télécom, effectuée quatre mois auparavant et n'ayant pas pour objet de déterminer l'origine

X... de sa demande, son affection ayant une origine antérieure à son adhésion à l'assurance ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

d'appel, privant à nouveau sa décision de base légale, n'a pas recherché si le feu, qui avait pris naissance beaucoup plus haut, au niveau du dernier étage, dans le conduit de fumée, n'avait pas pour origine

la cour d'appel de Paris du 5 octobre 1988 contenait deux chefs de dispositif distincts dont l'un évaluait le préjudice subi par la SEM pour la perte des 4 063,71 tonnes de mélasse lui appartenant d'origine

X..., faute qui était à l'origine du préjudice invoqué par la banque résultant de l'impossibilité de recouvrer sa créance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel