Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

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relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loscam International Holdings par les sociétés Trustar Capital Partners, FV Pallet Leasing Holding et Mubadala Investment Company

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, qui s'est radiée le 4 septembre 2024 au profit de la SCP Boucard - Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Blédina, après débats

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et, Rebeyrol, avocat de la société Angelini Nord et des sociétés BTSG² et BMA administrateurs judiciaires

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Clariane France, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [K], et après débats en

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Dominique X..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Acces Sud-Est immobilier, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La société Pathena a formé, par un

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., à la ville de Paris, à la société Parhéna, à la S.C.I. du ... au ministre de l'équipement, des transports et du logement

- Les Entiers Dépens Ces demandes ont étés formulées par l'Avocat Maître Sylvie GUILLEMAIN du Barreau de TOURS membre de la SELARL 2BMP ( BARON - BRAULT - JAMIN - PALHETA - MARSAULT - PILLET)

par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour REQUIS et APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Corinne PANETTA

CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat

En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.