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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
18 septembre 2012
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162cc30fea1086acdbe41bb
9 octobre 2012
9 octobre 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
603752319724b1301be5be0f
14 avril 2015
14 avril 2015
BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314624_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
foyer fiscal est composé de 6,5 parts et non de 3,5 parts, dans la mesure où elle vit seule avec six enfants à charge ; - les crédits bancaires provenant des comptes " Le Rest course metro " et " Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401025_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
maire de la commune de Brantigny a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à Mme F E en vue de la construction d'une maison individuelle sur deux niveaux sur un terrain situé 6 rue Côte du paradis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404450_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
société Vallée Sud Aménagement la somme de 19 276,91 euros, en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis du fait des dégradations commises sur le local dénommé « maison du projet » ZAC des Paradis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
10 avril 2018
Z... est le gérant de la société Chen laquelle exploite un restaurant asiatique à [...] sous l'enseigne Paradis Wok ; que lors d'un contrôle dans le restaurant le 9 juillet 2014, avant le service du déjeuner
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[A] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] (BULGARIE), demeurant Villa Paradiso - [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Christine DIOP, avocate au barreau de NICE constituée aux lieu et
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5f9
7 mars 1989
7 mars 1989
surlendemain de la réception de la réponse ; qu'en l'espèce cette réponse ayant été adressée le 21 mai et réception en ayant été accusée le 30, le délai était matériellement suffisant pour que la réponse paraisse
Source officielleChambre 4-4
65aa1fb7a34ad10008581733
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
65aa20c3a34ad100085817ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007869370
31 mars 1995
31 mars 1995
Jean X..., demeurant résidence Paradis Saint Roch, Allée Edgard Degas à Martigues (13500) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SINIBALDI DESIGN INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0463
17 octobre 1989
17 octobre 1989
d'un arrêt rendu le 29 mai 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société anonyme DIPARCO, dont le siège est à Saint Jean de la Ruelle (Loiret), rue Paradis
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb764
4 juillet 1989
4 juillet 1989
X..., sis ..., 5°/ de Monsieur André A..., représentant FO, demeurant ..., 6°/ de Monsieur André E..., syndicat FO, demeruant chemin Mon Paradis à Toulon (Var), 7°/ de Monsieur Lucien C..., syndicat
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda97
14 octobre 1987
14 octobre 1987
... tendant à ce que "préparatoirement" il fût dit que la société Sasardi devrait indiquer comment elle avait déféré aux dispositions fiscales relatives aux sociétés étrangères domiciliées dans un "paradis
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0dd
1 décembre 1988
1 décembre 1988
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Madame Maryse Y..., demeurant "Le Paradis Ollières" à Saint-Maximin
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6fcb
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Michel X..., demeurant "Le Paradis" à Saint-Pierre de Curtille, Chindrieux (Savoie), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb237
19 octobre 1994
19 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme financière et auxiliaire du textile (SAFAT), dont le siège est 6, cité Paradis
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402aac
11 juin 1997
11 juin 1997
Y..., demeurant Les Mas Saint-Pierre, 15/17, corniche du Paradis, 06400 Cannes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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