Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie Alice X... Y..., demeurant ..., 6 / de M.

épouse D..., demeurant Place Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de Mme Alice

[G] [A] diverses parcelles situées sur les communes de [Localité 1] et de [Localité 2]; que le 16 août 2012 ils ont fait donation à leur fils, M.

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [G] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] 4, rue Blaise Pascal

la vérité, rien que la vérité » - Pascal C... , 38 ans, sous brigadier à la BAC de Bordeaux, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté

° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

2021/13677 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

HIFLOW, société exploitée par la société FREECARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier ODINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 octobre 2003 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition par voie amiable ou d'expropriation des parcelles

1088 à 1091, ont fait construire sur cette propriété leur maison d'habitation implantée sur les parcelles 1088 et 1089, que longe la ...

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière en en présence

Maître [L] [T] notaire [Adresse 4] intervenant volontaire représenté et assisté par Me Pascale KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle

Il résulte de ce qui précède que la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire a préempté les parcelles cadastrée BD n°462 et 473 ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée

Saisi par les époux Y..., qui s'opposent au passage de leurs voisins, les consorts A..., sur leur parcelle, le Tribunal de grande instance de Basse-Terre a par jugement du 24 novembre 2005 : - homologué

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle

Eugène, d'un bout à I..., d'autre au Chemin des Fossés " ; Qu'il ne ressort pas de ce titre l'existence d'un droit du propriétaire de la parcelle AB 74 à une cour commune avec la parcelle AB 76 ; Considérant