DEMANDEUR AU CONTREDIT : SELARL X..., représentée par son gérant Maître Pascal X...

Z..., - dire qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur les parcelles de M.

n°[Cadastre 5] que leur auteur avait grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] vendues par elle à la maison de retraite [1]; - que par un courrier de 2008

C / Maître Jean-Daniel Y...

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [D], [R], [K] [F] né le 24 Mai 1978 à BORDEAUX (33000) DEMEURANT 17 rue

représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Daniel X...déclare parfaitement connaître les avantages et inconvénients de l'immeuble vendu, en sa double qualité de gérant de la société acquéreur et de la société BCDE, locataire depuis le 1er novembre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

La parcelle [Cadastre 12] jouxte la parcelle cadastrée section [Cadastre 11], propriété de Mme [R] [X] [V].

Daniel XG..., demeurant ..., 50 / de Mme Yvette ZM..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 51 / de M.

ARRÊT Défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été

Cet acte précise que pour accéder auxdites parcelles, il existe : d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section C numéros [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

débattue le 18 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre en remplacement de Monsieur Daniel

Mme Danièle Y... épouse X... Mme Marie-Thérèse Z... épouse A... B.../ SBAFER S.C.P.