Un scanner abdomino-pelvien a été réalisé le même jour.

/000672 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

SIEMENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

ACCIONA ENERGIA FRANCE, anciennement dénommée EQINOV [Adresse 3] [Localité 2] SOCIÉTÉ ACCIONA ESCO S.L., société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 4] - ESPAGNE Représentées par la SELARL PELLERIN

serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE En date du 02 janvier 2024, Monsieur [D] [O], souffrant d'une pleurésie, a fait l'objet d'un scanner thoraco-abdo-pelvien

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

C..., ayant pour avocat Me Pelgrin, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

C..., ayant pour avocat Me Pelgrin, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pellerin ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Pellerin.

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation au 26 rue du commandant D au Pellerin et ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur mur de clôture ; les racines