Parisien, - les observations de Me Perrien pour M. C, assisté de M. E, interprète en langue arabe.

Parisien, - les observations de Me Perrien pour M. B. Il soutient : - qu'il dispose d'une adresse et d'une famille en France.

conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Peisey-Nancroix

A, qui résidait jusqu'alors au 25 chemin des Perrières sur le territoire de la commune de Castillon-du-Gard, a demandé le 14 septembre 2015 l'autorisation de construire une maison au 6 chemin de la Garrigue

D C, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

société Pernet Diffusion ne peut qu'être rejetée compte tenu de ses diligences ; il n'a pas suivi les opérations d'expertise judiciaire, laissant le soin de le faire au dirigeant de la société Pernet

recours amiable (CRA) de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) rejetant sa demande d'exonération de cotisations en application de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, dite Perben

demeurant ..., 2°) de Mme X... née Jeanne B..., demeurant à Landry (Savoie), 3°) de Mme D... née Michèle B..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), 4°) de Mlle Georgette B..., demeurant à Peisey

caractère irrégulier et infondé de la délibération du 21 septembre 2017 du conseil municipal de la commune d'Avrillé résiliant pour motif d'intérêt général la convention d'occupation du château de la Perrière

demande au titre des erreurs tarifaires ; ALORS QUE la société Somah faisait valoir, preuves à l'appui, qu'il existait de nombreuses erreurs tarifaires concernant des trappes cadres, des vis auto-perceuses

H..., représentés par Me Perrey, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l’académie de

E C, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l’Eurométropole de Strasbourg, représenté par Me Perrey, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le groupe Ugecam Alsace, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

C..., représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

entre les magistrats de la Cour en date du 4 décembre 2001, PRESIDENT: Monsieur JUNQUA, Premier Président CONSEILLERS:Mme BAUDON Mr HOVAERE MINISTERE PUBLIC: Mr CONTAL, substitut général GREFFIER: Mme PERNEY

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY

société Exapaq en paiement en invoquant la faute lourde du transporteur ; que la société Exapaq a appelé en garantie la société B2M Baleko Matombi Mbenzo, qui a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Perney

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Verdun 18 du désistement de son pourvoi contre la SCP Perney et Denis Hazane, ès qualités de mandataire