Il est un fait que Pedro a durant l’intervention de la police, repoussé un des policiers   ; je précise que Pedro a été interpellé par moi-même pour donner des explications.

  Ioan Petra est actuellement détenu à la prison d’Aiud (département d’Alba).

dont le siège est 3 rue Herder, 67000 Strasbourg, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2009 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société des pétroles

  Il reste donc sept   requérants   : Iulius Moldovan, Melenuţa Moldovan, Maria Moldovan, Otilia Rostaş, Petru (Gruia) Lăcătuş , Maria Floarea Zoltan et Petru (Dîgăla) Lăcătuş.

réparer le préjudice subi en raison des imputations estimées diffamatoires à leur encontre que contiendrait un article paru dans le quotidien Libération du 25 mars 2002 intitulé " Fusion frelatée dans le pétrole

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2011), que, le 2 février 2007, la SCEA Château Pétrus

Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née

du budget aux sociétés Ciba-Geigy, Sopra, "Les Raffineries de Soufre Réunies", Seppic, La Quinoleine, Schering France, la Littorale, aux sociétés Sandoz, Basf, Rhône-Poulenc, Agrishell, Bayer France, Pepro

Petrov, Mr I.

l'environnement, 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2011), que la société Esso raffinage exploite à Notre-Dame-de-Gravenchon une raffinerie de pétrole

Petros Karayannis, Mme Angeliki Karayanni, M. Panayotis Zontanos, M. Nicolaos Kyriakopoulos, M.

SONT PORTES DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, ET CEUX SURVENUS ENTRE LES ARMATEURS ET LES CAPITAINES SONT SOUMIS A LA JURIDICTION COMMERCIALE ; ATTENDU QUE X..., QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PETROMER

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULEATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DE LA SECTION DE LA RAFFINERIE BP DE LAVERA A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DES INDUSTRIES DU PETROLE

Pedro X... demeurant 6 square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

selon l'article 9.8.3 de ce plan, relatif à la prévoyance, inclus dans le chapitre relatif aux départs en retraite FNE, les bénéficiaires pouvaient rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de pétrole ainsi que les activités y rattachés comme le forage et la maintenance de puits de pétrole, la vente de pétrole et de substances

Petru Andrei, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Miroslava, dans le département Iaşi. Il a été représenté devant la Cour par M e   I. Czeller, avocat à Iaşi.

ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF FORMEE PAR X..., SURVEILLANT DES TRAVAUX, CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FRANCAISE DES RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE PETROLE

DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL RESSORT DE LA PROCEDURE, ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE PETROLE

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.