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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
[Adresse 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN,
Pôle 1 - Chambre 5
6968e1d7cdc6046d47645615
à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Philippe
Référés civils
697880bdcdc6046d47d89b72
12 janvier 2026
vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 8] [Localité 10] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe
1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3d8
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Chambre 1/Section 5
668d7a1253e3bdd0778472bf
8 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe
668d7a2353e3bdd07784741f
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G AVENUE MICHELET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7033
14 janvier 2025
CONTRADICTOIRE INCOMPETENCE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 22 Juin 1965 à CHATELLERAULT (86100) demeurant 10 rue de la citadelle - 79200 PARTHENAY représentée par Me GARNIER
Service des référés
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
DEMANDERESSE La société GLS FITNESS, à l’enseigne WELLNESS SPORT CLUB, [15] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS - #L0301 (avocat postulant
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
, venant aux droits de la SELARL ROMAIN RABUSSEAU, nommée à cette fonction suivant jugement du tribunal de grande instance de NIORT du 19 avril 2012, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7e4
2 juin 2015
représentée et plaidant par Me Alain MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Commune [Localité 2], représentée par son Maire, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Philippe
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
ayant son siège : 5 avenue Percier 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER
Pôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
MAPLE EUROPE LTD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER
Pôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
Maître Nicolle BIRFET, avocat plaidant pour la SCP SILLARD&ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque : 189 INTIME Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GARNIER
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
né le 10 juillet 1960 à LILLE de nationalité : Française demeurant : ... 59910 BONDUES comparant représentés par la SCP Mireille GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître
6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
dans le mois de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte définitive de 160 € par jour de retard, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
MINISTÈRE PUBLIC : Mme GARNIER, Substitut Général, à qui la procédure a été régulièrement communiquée.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e5fc25a97f0381f55a7
18 novembre 2014
06245 APPELANT : Monsieur [U] [T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
cr
613725b7cd5801467741fff1
18 mai 1998
les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE
comm
6137235ecd58014677408e1d
30 novembre 1999
Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.
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