qualité au siège social Représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande des époux Y... l'arrêté

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic LA SAS [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Jean-Philippe A, demeurant 1... à Courcouronnes (91080) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Philippe X..., MM. Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

X... avait fait l'objet ne reposait sur aucune faute et était sans cause réelle et sérieuse ; que la Société Village d'Orsel refuse la réintégration de Monsieur Philippe X... ; que les circonstances du

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association familiale de défense des personnes

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la VILLE D'ARCACHON, - les conclusions de M.

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -