au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe

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Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTER-HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société

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Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRANSIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Philippe X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret, au profit de la société en nom collectif (SNC) Guinard, dont le

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

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Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Martin Y... des chefs d'homicide involontaire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, s'est

Philippe Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation