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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
remédier aux réserves émises au cours des visites de contrôle ; Que lors de l'établissement du procès-verbal de réception, le maître de l'ouvrage était présent et assisté des maîtres d''uvre VALODE et PISTRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200656_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 11 janvier 2023, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2108564_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, et de Me Muller-Pistré, représentant le groupe hospitalier Sélestat-Obernai. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100104_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital
Source officielleChambre 2
DTA_2101747_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, l'EHPAD d'Argonne, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2100004_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le groupe hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à l'irrecevabilité des conclusions tendant à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2021 et 25 mai 2021, l'EHPAD Antonin Achaintre, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de nommer M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 26 juillet 2022, le groupe hospitalier Sélestat-Obernai, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de faire application de la clause pénale
Source officielle1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2020 par laquelle la présidente du département du Haut- Rhin a refusé de modifier les mentions relatives
Source officielleChambre sociale
64a7afcf3bcaf505db69652d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696531
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afd13bcaf505db696537
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afd23bcaf505db69653b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afd33bcaf505db696541
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, la CJCE, arrêt 26 mars 1996, C 238/94 dit pour droit : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db69656b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
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