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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2401894_20240323
23 mars 2024
23 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
11 mars 2014
née en à [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées de Maître Sophie BLAZY
Source officielle3ème chambre
DTA_2501732_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
28 avril 2022
débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dénommée GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LE BLAY
Source officielle4ème chambre
DTA_2500692_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304548_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de l'emploi d'un salarié, la SCEA C se borne à évoquer l'existence d'un contrat à durée indéterminée sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - l'obligation de mettre à même le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites n'implique pas une transmission systématique de l'ensemble des pièces jointes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d30
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] et qu'elle avait été manipulée, ce qui explique l'absence de sanction (pièce 21).
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
12 janvier 2012
partageables en nature, et déboutant les appelants de leur demande fondées sur le recel, tendant au rapport à succession de la somme perçue au titre du recel du contrat Via Vie et en production de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6bc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
concertation médico-administrative du 10 août 2021 que la maladie déclarée par [S] [W] a été objectivée par un « compte rendu d’hospitalisation du 19 octobre 2020 du Dr [E] [N] (centre hospitalier de Blaye
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
importation et exportation de produits stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et contrebande en bande organisée de marchandises dangereuses, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429228
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielleAttributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
4 juin 2026
Sur la demande de Me Borel en fixation de ses honoraires Il résulte des pièces du dossier : D'abord, que Me BOREL, prenant la suite de Me Gaudet, tous deux désignés le 6 novembre 2019, au titre de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85483
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE
Source officiellePage 39 sur 44