B A, représenté par Me Cabot et Me Guinard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

jointes par l'administration fiscale à sa requête et que ces pièces doivent être cotées et paraphées par les soins du greffe du tribunal et transmises au greffe de la Cour de Cassation lorsqu'un pourvoi

du tribunal de grande instance de Chartres ayant rendu son ordonnance le 1er février 2000, le jour même du dépôt de la requête présentée par l'administration fiscale et à laquelle était annexée 51 pièces

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sade CGTH ; Sur le

commis une imprudence en laissant ses salariés utiliser, même occasionnellement, le véhicule en cause qui n'avait pas été présenté à la visite technique depuis décembre 1980 et que "le fait que les pièces

BK DN, , l'ASA de LA RANCE, l'EARL MORA, l'EARL ESQUERRE, l'EARL DOMAINE DE CAUBOT, M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'antenne relais se situe en zone naturelle au sein d'un espace entièrement boisé.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Bouzidi et Bouhanna,

Vu les autres pièces des dossiers.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 15 janvier 2025, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet des demandes d'indemnisation du préjudice d'agrément

domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Monique Y..., ayant demeurée Cambave

du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, de différer la signature du marché public relatif à des " travaux de construction du quai caboteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 mars 2022 et le 6 mai 2022, la société civile Labfimmo, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut, à titre principal,

Le groupe dont le requérant faisait partie avait jeté sur l’autobus municipal des cageots de fruits et légumes, et au moment où ce même groupe avait mené des attaques avec des pierres et des bâtons, il

avocat au barreau de MEAUX SCP [T]-HAZANE administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ELAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX SELARL [W] CABOOTER