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1 969 résultats pour « Pierre DE BAECKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

603596b67dcde7bb2cc6ebde

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

En effet, dans le cadre du projet TBO (Transformation du Back Office), les métiers du PAM et de la Réception sont déclarés métiers sensibles et nécessitent la mise en 'uvre de solutions de reclassement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00482_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07146 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pier

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518144_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que cet Etat a été informé de l’existence de l’enfant de Mme G... et a accepté de le prendre en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

I..., qui précise dans son attestation avoir entendu la direction du back office hurler sur M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004358806

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

The title deeds relating to this property, duly deposited in the Land Registry, date back to 1912. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0601JUD001999020

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

The inconsistencies included, in particular, the fact that E had claimed to have shot D from the front whereas he had actually been shot in the back.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC002448813

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

M.D. therefore approached him and twisted his arm behind his back after which he was handcuffed. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC003587597

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

His spouse, Sariye Yılmaz, pulled him back from the open door in order to first establish exactly where the cries were coming from.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186573

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

The applicant flew to Syria and managed to trace them and brought them back to Malta.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216352_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 23 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Vos compte-rendus restaient lapidaires et informels ( promesse d'une commande de [H] qui n'est pas venue, intention de restructurer le back-office américain sans plan d'action communiqué à qui que ce soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Il s'agissait de M Jean Pierre G... né le 21 juillet 1962 et son fils Nicolas, né le 28 octobre 1986.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

80 des appelantes que du rapport de la société Gm Consultant, mandaté par l'assureur, pièce 14 de celui-ci, que dans le cadre de la loi brésilienne "Programme d'Alimentation des Travailleurs" qui a pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00833

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

3 de la liste des pièces ; que, pour pallier le défaut de production de ce contrat que FRANCE TELECOM et la S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Suivant avenant au contrat de travail en date du 1er mars 2015, la salariée a été affectée au poste de responsable back office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500637_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021 et les 7 février et 14 septembre 2022, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02842_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415355_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Source officielle

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