Odon B, annulé, d'une part, le jugement n° 0520695/7 du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2003 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

Arezki Z..., commerçant, demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1 ) de la société AXX Finance, dont le siège

Contestant le bien fondé de son licenciement, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 11 décembre 2019.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SARL LE CANAL et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), Mme [F] a été engagée par la société Global ambulances (la société) le 14 novembre 2013 en qualité d'ambulancière.

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

Thierry A à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Menton en vue de déposer une plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile du chef de détournement de

Vu les autres pièces du dossier.

, qu'il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 mai 2006, le tribunal administratif de Paris a notifié à Mme A le jugement du 5 avril 2006 rejetant sa demande, à l'adresse que cette dernière

, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Société EXPERT MENUISERIES, SASU [Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Société EXPERT MENUISERIES

Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M. Jacques YV..., 70 / de Mme Annick ZW...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2418701/8 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association Vivre à Pleyel, l'association Paris en Selle et l'association Environnement 93 ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler l'arrêté du préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Pierre NICOLET, avocat -barreau de PARIS APPELANT