. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

X..., demeurant Al Saffra, à Beyrouth (Liban) ; M.

DE, demeurant, 11, rue 56 Safi (Maroc) ; M.

Saada, à Marrakech (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, complétée d'une pièce le 10 juillet 2023, M.

Safir-Xs (et anciennement Safir-X version 3) vendu au prix de 5 750 euros HT, . Safir-Xp (version professionnelle) vendu au prix de 29 500 euros HT.

Par acte extrajudiciaire lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 19 janvier 2018. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

[K] [E] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Safir BALBZIOUI - ALSACE HABITAT pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Safir BALBZIOUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En 2012, la salariée s'est vue attribuer des fonctions de représentation du responsable du centre d'hébergement de [Localité 5] et de coordination de l'équipe de ce centre. 2.

DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marie-Pierre

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 avril 2017 puis a repris ses fonctions le 12 septembre 2017, date à laquelle elle a été mise à pied à titre conservatoire. 3.

Convoquée le 11 septembre 2015 à un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et mise à pied à titre conservatoire, la salariée a été licenciée le 24 septembre

Pour débouter le salarié de sa demande de communication de pièces sous astreinte formée contre la société, l'arrêt, après avoir relevé que la majorité des pièces dont la communication était sollicitée

Portalis DB2H-W-B7J-26SG Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Licenciée pour faute grave le 16 octobre 2018, après mise à pied conservatoire, la salariée a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale.

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a annulé, sur la requête de Me A et Me B, liquidateurs judiciaires de la société Safam