Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 et 29 mars 2024, M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

ministre des solidarités et de la santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de " suspendre via l'article 107 sur le territoire français l'autorisation de mise sur le marché des " vaccins

Si elle met en doute la pertinence de l'obligation de vaccination en faisant notamment valoir l'efficacité de la pratique dite des " gestes barrières ", le principe de cette obligation résulte de la loi

lorsqu'une personne est vaccinée.

AU GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX DU DEPARTEMENT DE L'INDRE, REGULIEREMENT AGREE PAR LE PREFET DE CE DEPARTEMENT, UNE SOMME DE 450,50 F, REPRESENTANT DIVERSES OPERATIONS DE VACCINATION

par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :- s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen", 28 jours après l'administration d'une dose ; / - s'agissant des autres vaccins

Y... au pied de l'acte valait approbation de celui-ci en son nom personnel, la cour d'appel a dénaturé cet acte, sur lequel la signature de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

lorsqu'une personne est vaccinée.

Vu les autres pièces du dossier.

ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19.

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.