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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372315cd5801467740530a
10 juin 1998
10 juin 1998
Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8f9
28 juin 2000
28 juin 2000
Prado, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1182 D, rendu le 1er mars 2000, par la Chambre sociale , dans le litige l'opposant à Mme Pierrette
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad05
14 juin 2000
14 juin 2000
Jean Pierre Y..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Pille Bourse", 33240 Gauriaguet, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 avril 1992 par le juge de l'expropriation
Source officiellecr
6137267fcd5801467742608c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Pierrette, - E... Gisèle, épouse F..., - G... Renée, épouse H..., - I... Albert, - J... Sylvie, épouse K..., - L... Francine, épouse M..., - N... Norbert, - O...
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde6f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Francis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Pierrette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8106
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant appartement 68, bâtiment G, résidence Ylang
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa0d
11 juin 2002
11 juin 2002
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186788
4 juillet 2003
4 juillet 2003
; Mme Pierrette B..., demeurant... ; M. Joël C..., demeurant ...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093868
6 mars 2002
6 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette Y..., demeurant 74, place Saint-Roch à Albertacce (20224) ; Mme Y... demande au
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604493
16 février 2011
16 février 2011
DU GOUVERNEMENT, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0505195 du 9 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 3 mai 2002 refusant à Mme Pierrette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101296
5 novembre 2014
5 novembre 2014
. / Y... au titre de la vente constatée par acte de Maître Benoît Cazares, notaire à Seynes Les Alpes du 8 janvier 2005 : à la somme de 192.500 euros au profit de Madame Pierrette X... née Y... ; à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101083
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Toulouse, 23 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 10-30. 689), qu'à la suite du décès de Serge X... survenu accidentellement le 24 février 2000, sa mère Pierrette
Source officiellecr
édure suiviec/Pierrette Z
613726a2cd5801467742738b
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Monique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Pierrette Z..., épouse A..., du chef
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...
Source officiellecr
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Y... a été heurtée latéralement à gauche ; " comme il est affirmé, par Véronique X..., et par Pierre Y... et Brigitte A..., que la voiture de ce dernier couple était en voie de dépassement, sur la voie
Source officiellecr
61372697cd58014677426d20
6 juin 2007
6 juin 2007
le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense de Pierre
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b44
19 mai 1999
19 mai 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372653cd58014677424b32
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de viols
Source officielleCTX TECHNIQUE
670d6a64a97004776198e1ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 22/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQBC MINUTE N° 24/1251 Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple ou par le vestiaire à Me Caroline PIERREY
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
31 août 2008
31 août 2008
TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
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