PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [F] C/ Société [1], Association [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] N° RG 25/00073 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [T] C/ [D] [Y], Caisse CRCAM 17 79, [F] [Y] NEE [P] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWD Dossier

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis

Affaire : Société CAF DES [1] C/ [A] [E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, en vertu d'un arrêté du 24 janvier 2023, publié au recueil des actes administratifs dans le département le même jour, par lequel le préfet du Doubs

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté portant remise aux autorités belges : - cet arrêté porte atteinte à son droit à sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

V..., pour cela que la convention de portage qu'il invoquait avait faussé l'appréciation portée sur la qualité de l'offre de reprise par rapport aux autres candidats et qu'il ne pouvait, dans ces conditions

la société [2] de ne pas avoir satisfait aux dispositions d'un jugement du 13 janvier 2010 lui enjoignant d'exécuter, sous astreinte, les stipulations d'un contrat de téléphonie mobile imposant un « portage