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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506140_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
3 de l'ordonnance n°2503352 du 21 mars 2025 et d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'affecter dans un établissement scolaire adapté à son profil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038650594
12 juin 2019
12 juin 2019
administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2019 par laquelle l'université Paris Nanterre a refusé sa demande de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoints sur le poste n° 4521 profil
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086514
24 novembre 2017
24 novembre 2017
A...n'était en adéquation ni avec le profil du poste ni avec la stratégie de l'établissement " ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser, par sa délibération du 14 septembre 2016 attaquée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204687_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil du candidat au profil de poste, le comité de sélection ne commet pas d'erreur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil du candidat au profil de poste, le comité de sélection ne commet pas d'erreur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535723
24 octobre 2012
24 octobre 2012
en relevant notamment qu'il s'agissait d'un jeune chercheur à fort potentiel, proposant des perspectives de recherche et d'enseignement dynamiques et dont la candidature était bien en phase avec le profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308709_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient que : - par une ordonnance du 25 août 2023, le juge des référés du tribunal a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil,
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2571936-2784147
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Once the proceedings had been terminated, both applicants unsuccessfully requested that their fingerprints, DNA samples and profiles be destroyed.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210384
9 juillet 2020
9 juillet 2020
H... sur ce point et validé l'indu pour 2.876, 79 euros ; Attendu, s'agissant de la facturation de 27 téléradiographies de profil chez l'adulte que la caisse fait valoir que pour que la facturation soit
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] par la SAS Profil Systèmes sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la SAS Profil Systèmes à payer à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01748
7 août 2019
7 août 2019
biologiques ont été recueillis sur les lieux de commission de plusieurs viols et agressions sexuelles en Essonne entre 1995 et 2001 ; qu'une information judiciaire a été ouverte au cours de laquelle le profil
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (policiers), l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC002434408
25 avril 2017
25 avril 2017
DNA profile checks were made and the result gave the same SGM Plus profile positively identifying the applicant with the samples in the cases of Ms S and Ms H. 7.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc1b845ae3893fc1540f90
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En revanche l'huissier mandaté par Madame X... a mesuré précisément les distances existantes entre les trois arbres litigieux et le mur séparatif, soit 2,19 m concernant le prunier, 2,02 m concernant un
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b910511d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] a mis en demeure la Société Pneus et caoutchouc Profil+ La Souterraine de prendre en charge la totalité du coût des réparations.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103095
25 juin 2018
25 juin 2018
envers elle jusqu'au terme normal ou anticipé du marché et à tout le moins jusqu'à ce que le juge du fond statue, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils
Source officielle18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
30 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N° 2012/785 Rôle N° 10/18102 (jonction avec le n°10/18119) [E] [R] C/ SA SAPA PROFILES PUGET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02147
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Noriets dans le Val de Marne appartenant au groupe Vedici a diffusé le 10 mai 2010 une offre d'emploi pour un cadre de la maternité ayant un diplôme de sage-femme pour un poste correspondant à son profil
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200234_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le vice-rectorat a choisi de placer sur un poste à profil au collège de Normandie une personne sous contrat de travail alors qu'il n'avait ni le statut de fonctionnaire, ni les
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
excès de pouvoir ; - à titre subsidiaire, aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise s'agissant des conditions d'aptitude physique à l'emploi de gardien de la paix compte tenu de son profil
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