avait été exploité pendant trois ans, sans protestation, par la société Sève Minervoise, et qu'ainsi, le dol n'était pas prouvé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

juges d'appel n'étaient pas tenus de répondre à une telle allégation, dénuée de toute précision ou d'offre de justification ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses quatre

X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai mil neuf

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la société Coram

lui payer une indemnité en réparation du préjudice subi par la perte de certains clients et l'existence d'une clause de non-concurrence applicable pendant un an ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

présent ni représenté devant la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que son pourvoi contre les énonciations de l'arrêt est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mme X..., pris en ses quatre

B..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations

Téléflex et Gifi en paiement de dommages-intérêts en invoquant l'inexécution partielle de leurs engagements résultant de l'absence de création de la sous-holding ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que M.

d'appel de Paris (1e chambre A), au profit de la société Européenne des pompes funèbres (EPF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

rapportée ; que par ce seul motif, abstraction faite du motif invoqué, qui est surabondant, l'arrêt est légalement justifié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu que

d'apprécier la portée d'une décision judiciaire postérieure à l'achèvement des travaux, n'encourt pas le grief du moyen ; que ce dernier ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été annulé et ne s'y rattache pas par un lien de dépendance nécessaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

assigné le syndicat des copropriétaires, la société Drode et les époux Y..., exploitants de l'hôtel en annulation de cette décision, réparation de son préjudice et démolition des extensions ; Sur les quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avertissement donné

climatisation ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et fait droit pour partie à l'appel en garantie de la société SBMTP ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre

les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable des faits visés à la prévention et, en répression, l'a condamné à quatre

Nour Islam, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 25 janvier 2002, qui, pour viols, violences aggravées et vol, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi