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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454095.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 4 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles, versera à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000048891083
2 février 2018
2 février 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237d1
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d29e
7 novembre 1996
7 novembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - l'Administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 19 décembre 1995 qui, après avoir déclaré Albert X... et Jacques
Source officiellecr
613725eacd5801467742187b
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106744_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C A a été titularisée dans le grade d'aide-soignante par une décision du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel du 7 février 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C A a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité de masseuse-kinésithérapeute.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106748_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A a été recruté par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité de masseur-kinésithérapeute.
Source officiellecr
61372643cd58014677424371
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende
Source officiellecr
6137269fcd580146774271cf
5 octobre 2005
5 octobre 2005
utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
a renoncé au legs universel de Jacques X... et que " ni Mme A... , ni M. Z... , ni M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
Jacques Z..., intimé, répond : - que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85747
25 septembre 2001
25 septembre 2001
MININ C/ Jacques X..., S.A.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfa
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Jacques, - la société Norlaine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 avril 1990 qui, pour tromperie sur la composition de la marchandise vendue
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc77
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
C/ Jacques Y... ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007702351
14 février 1986
14 février 1986
Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officiellePage 39 sur 392