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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

Source officielle

Page 39 sur 42

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

ROUSSEL, Eliott, Nicolas

SIREN 106021132Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

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Créations

ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas

SIREN 105234439Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/06/2026

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Dépôts des comptes

Nicolas Roussel Immobilier

SIREN 930870787Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

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Radiations

Roussel, Louis-Nicolas Milan André

SIREN 901495341Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

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Radiations

ROUSSEL, Nicolas, Vincent, ROUSSEL

SIREN 922132279Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/01/2026

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CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [L] [T] Né le 24 février 1973 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Gaston, demeurant 6, Venelle Roussel Escoville à Herouvillette (Calvados), 57°/ de Monsieur ZB... François, demeurant ..., 58°/ de Monsieur ZF...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

. : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Y... lors des débats et Madame THOMAS Y... lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2005, où l'affaire a été mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

LABORATOIRES GENEVRIER 280 rue de Goa-ZI les 3 Moulins Parc de Sophia Antipolis-BP 47 06901 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Maître REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [P] [S] Né le 13 novembre 1975 à [Localité 5] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7690d808eb34e455772

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b460e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Nicolas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:189

CJUE

15 juin 1995

15 juin 1995

#Secretary of State for Social Security και Chief Adjudication Officer κατά Rose Graham, Mary Connell και Margaret Nicholas.

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

fixation supérieure de l'amortisseur avant gauche en était une des séquelles, qu'il y avait une différence d'empattement de 5 mm en moins du côté gauche par rapport au côté droit du véhicule, que la roue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A

65a8d1ade12c85000874ae4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GE STEAM POWER SYSTEMS, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939034415271dfa39cae2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT venant aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200967_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En outre, si la SAS NPL demande l'exclusion des factures Zuccari d'un montant total de 318,64 euros et Roussel pour un montant de 182,60 euros, elle n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes permettant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE, de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle