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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 07 Juillet 1979 à LYON (69003) ... 01640 L'ABERGEMENT-DE-VAREY représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10318
22 mars 2017
22 mars 2017
[D] [P], tous deux chefs de rayon, que M.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9413
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C verse aux débats, d'une part, son bilan radiologique individualisé, signé par lui le 28 avril 1997 et qui indique la durée de son exposition aux rayonnements ionisants et les doses cumulées de milli
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de PARIS SA SERAM Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Représentant : Me MAZUR (avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTSSA Etablissements E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 6.
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc7
5 avril 2023
5 avril 2023
A son retour, elle était affectée au rayon frais. A partir du 30 mars 2016, elle était placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e1
11 avril 2024
11 avril 2024
le 13 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officiellecr
613726a5cd58014677427566
9 mars 2005
9 mars 2005
d'Angleville", pour un prix de 59,40 francs la bouteille, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
substitué par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 12 Juin 2025 pour être prorogée au 03 Juillet 2025 PRONONCÉ
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
défaillant Monsieur Ramon A..., demeurant [...] représenté par Me HH... B... de la K...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Manuel X... son licenciement pour faute grave, en invoquant une mauvaise gestion du rayon dans les termes suivants : " (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
Source officiellePage 39 sur 364