L'écart de densité doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale ; ― la modification de l'écartement des rangs d'une vigne, après arrachage et replantation, sous réserve d'une modification de l'écartement interrang d'au moins 0,25 mètre

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

d'usage, prénoms, alias, sexe, date de naissance, lieu de naissance et nationalité ; - nom de naissance et prénoms du père et de la mère ; - nom et prénoms du curateur ou du tuteur ; - situation de famille, nombre d'enfants, nombre de frères et sœurs, rang

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

international d'enfants (refonte) sont présentées au président, ou son délégué, du tribunal judiciaire : - dans le ressort duquel l'acte authentique a été reçu, ou - dans le ressort duquel l'acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposé au rang

LEGIARTI000030342349

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA MOULINS) 03 MOULINS X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA GAP) 05 GAP X X X X X X TERRE CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG

Article Annexe

—

L'écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 2 mètres, et l'écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 1 mètre, ou à 0,80 mètre sous réserve que les vignes soient taillées en taille courte, de façon à éviter le chevauchement

Article Annexe Ia

—

s'équiper éventuellement des équipements de sécurité ‐ Vérifier l'état des protections et des sécurités ‐ Désinstaller puis installer et procéder aux réglages des outils en tenant compte des consignes ‐ Réintégrer l'ancien outillage, nettoyer le poste, ranger

Article Annexe I-B

—

En cas de rangées multiples de trous de mines, si la configuration de l'installation ne permet pas de se positionner à l'arrière de tous les trous, le processus de chargement s'effectue rangée après rangée, en commençant par la plus proche du front de

Article Annexe 1

—

Vitesse du moteur (en min-¹) : (V.7) CO2 (en g/km) : (V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : Signature Constructeur/Aménageur désigné/Aménageur qualifié (1) (1) Barrer la mention non valable. (2) A renseigner pour l'unique rangée

LEGIARTI000028139269

—

autorisés pour la chasse en France, portée et danger ; ― connaissance des munitions, portée et danger ; ― maniement des armes, règles de prudence, de sécurité, de politesse en action de chasse, lors de tout déplacement et lors du nettoyage et du rangement

LEGIARTI000048930128

—

Chaque logement ou chambre comporte un lavabo, un cabinet d'aisance, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements et être raccordé aux réseaux divers. 2-4.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

qu'elles sont financées dans des conditions définies par décret ; 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

. - Lorsque les crypto-actifs initialement nantis font l'objet de plusieurs nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé, en lien avec chaque actif numérique, par l'ordre de leur déclaration initiale.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

-Lorsqu'un même compte-titres fait l'objet de plusieurs nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé par l'ordre de leur déclaration.

Article Annexe I

—

liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Gens de mer désignés comme agent de sûreté du navire Certificat de sensibilisation à la sûreté Gens de mer dont les rangs

Article Préambule

—

A cet effet, les ouvriers dockers sont rangés en deux catégories : - Les ouvriers dockers professionnels qui ont une priorité d'embauche et qui perçoivent en cas d'inemploi une indemnité de garantie.

Article 223 a-II-2/22-1

—

A l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux de réunion et le long des échappées pour les

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

. (*) : cuisine, salle d'eau, W.C., dégagements et volumes de rangement et 1 point d'eau supplémentaire pour les types VI et VII. TYPE DE LOGEMENTS : Logements de plus de 7 pièces principales.

Article Annexe I-b

—

opératoires de conduite de marche dégradée le cas échéant Optimiser les réglages dynamiques de l'installation S'assurer de la continuité de l'approvisionnement au poste Etre attentif aux sources d'anomalies Evacuer les rebuts selon la procédure Ranger

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