La RATP s'oppose à ses demandes en soutenant que la mise à la retraite de M. J.P.

#Maurice André und andere gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Verbundene Rechtssachen 219-228, 230-235, 237, 238 und 240-242/80.

. # Union nationale des coopératives agricoles de céréales und andere gegen Kommission und Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Verbundene Rechtssachen 95 bis 98-74, 15 und 100-75.

#Delphin Kaimbi gegen Rat der Europäischen Union.#Vorläufiger Rechtsschutz – Restriktive Maßnahmen – Demokratische Republik Kongo – Antrag auf Aussetzung des Vollzugs – Fehlende Dringlichkeit.

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Gemeinschaftliches Aktionsprogramm zur Förderung der Mobilität von Hochschulstudenten (Erasmus) - Nichtigkeitsklage

- condamner la RATP à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la RATP à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

été admis à la réforme le 1er janvier 1996 après avis d'inaptitude définitive à la reprise de son emploi et de tout autre emploi à la Régie, rendu le 7 décembre 1995 par la commission médicale de la RATP

de la caisse de retraite du personnel de la RATP, du règlement intérieur de la caisse de retraite du personnel de la RATP, du statut du personnel de la RATP (articles, 50, 94, 95, 97, 98 et 99), de l'instruction

indépendants RATP, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat CFTC du personnel RATP, dont le siège est ..., 6 / du Syndicat Force Ouvrière de la RATP, dont le siège est ..., 7 / du Syndicat général

That compensation was assessed at the annual rate of 24% (see paragraph 9 above).

However, the   Court considers that time-limit to be indicative, rather than obligatory.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Sur la responsabilité de la RATP Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres infractions soutient que la RATP, en sa qualité de gardienne

2016 par le syndicat Sud-RATP qui demande à la cour de : Dire et juger son action recevable et bien fondée ; Infirmer l'ordonnance du 2 juin 2016 ; Statuant à nouveau, Enjoindre à la RATP

Il résulte de l'instruction que la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue entre la société RATP et la société RATP Real Estate a été résiliée.

In these prisons, there were unsanitary conditions: it was dirty, humid and infested with parasites, such as bed bugs and rats.

La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.

de ses coups de fusil dans le chêne et que lui-même avait atteint le saule se trouvant de l'autre côté de la route ; iI avouait même devant le magistrat instructeur le 8 septembre 1994 qu'il avait "raté

différend les avait opposés et Claude X... l'avait frappée exclusivement du côté gauche en lui disant "de toute manière je ne taperai qu'à gauche, comme ça on ne verra rien, de ce côté il n'y a ni foie ni rate