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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602585_20260302
2 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Rosin demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520101_20250801
1 août 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2215250_20230623
23 juin 2023
de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
civ1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre
5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942966
5 décembre 2011
Robert D, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., M.
3ème Chambre
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. B...
soc
613722eecd5801467740359b
22 mai 1997
URSSAF) de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Grand Hôtel de la Muse et du Rozier
Chambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.
PCP JTJ proxi fond
68efe740c07170de10e460bd
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, Monsieur [M] [T], Madame [W] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02081
Chambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00081 Nous, Rozenn
63a2afda4486ef05df302433
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00250 Nous, Rozenn
63a2afda4486ef05df302435
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00251 Nous, Rozenn
63a2afdb4486ef05df302437
Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00252 Nous, Rozenn
63a2afdb4486ef05df302439
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00253 Nous, Rozenn
63a2afdb4486ef05df30243b
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00254 Nous, Rozenn
63a2afdb4486ef05df30243d
Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00255 Nous, Rozenn
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