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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69cf607ccdc6046d47f3d500

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VG

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2302534_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représentés par Me Boitard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-05 du 3 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a règlementé l'accès et fixé les conditions

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e1

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e43

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162155

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00564

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6717406b6a24f8a713323b92

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PM N° de Minute : 2057 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e79

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIE N° de Minute : 742 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 118 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213e9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, statuant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le ving septembre deux mille, a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01130

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90206

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 mai

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

nommée, Mme [U], a indiqué le 21 juin 2023, en réponse à un mail de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90221

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[R] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 juillet 2025 par la société Even à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par

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CC

cr

6137262dcd5801467742389d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826c

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLY N° de Minute : 1227 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c75

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

mai 1976), 3 ) de M.

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TA

5ème chambre

DTA_2403144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2024, le 13 décembre 2024 et le 28 mai 2025, Mme I... A... et Mme D...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300639

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

B... et aux époux C... ; que les 22 mai et 7 juillet 1997, M.

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