Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

ordonnance ; que l'ordonnance visée en pièce n° 1 délivrée le 13 avril 2005 par nous même, autorisait la visite des locaux des sociétés SAS Azurtel, et/ou Azurtel Ltd, et/ou SAS Azur Télécom, et/ou SARL

Patricia, La SARL MELITA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir

droit d'attendre du notaire qu'il attire son attention sur le caractère manifestement excessif du prix de vente ; que l'arrêt, qui se fonde sur la seule qualité de mécanicien et d'associés de la SARL

valablement dirigées contre Nicolas X..., personne physique, au regard de l'article 388 du Code de procédure pénale, la circonstance que le prévenu ait été expressément cité en qualité de cogérant de la SARL

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la SARL Guadeloupe salons avait repris divers aménagements et matériels de la SPAC pour le prix de 349 748,14 francs ; qu'en retenant qu'il avait disposé

de salarié de la SARL Aven Belon Rénovation pour la période du 2 janvier 2012 au 4 juin 2012 quand elle constatait pourtant que Mme C...

relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

T... et la Sarl Boulangerie des 3 Tours dont M. A... est le gérant, et de l'avoir condamné en conséquence à prendre en charge les conséquences de la résiliation judiciaire envers M.

La Sarl Trans CMG n'y avait ?

professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Dunières, courant septembre 1997, falsifié un procès-verbal d'assemblée générale, écrit destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et ce au préjudice de la SARL

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre par le dirigeant de la SARL B. GO EMPRESA : La SARL B.

-Mandataire liquidateur de SARL [...] Sise [...] [...]

Il a à cette date été signé de la société APB Architectes, et le 5 août suivant des sociétés Margot, KNC Hotels, et SN Sacre.

c/ Monsieur [L] [G] [Z] Monsieur [N] [F] Madame [E] [U] épouse [F] Monsieur [I] [H] SARL VAR MARINE SARL GALLAY MEYRAN MARINE SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX SCP BR ET ASSOCIES

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]